Nom et coordonnées de l'entreprise
Nom de l'entreprise : Theia
Nom de la marque : La Batte de Golf
Adresse : 15 allée des Rapailles, 88000 Epinal, France
Services proposés : Reconditionnement et customisation de clubs de golf, en particulier des putters, des wedges et des fers de toutes marques. Vente de clubs reconditionnés, putters personnalisés et boîtes d'envoi spécifiques pour les clubs de golf.
Modes de paiement : Acceptation de tout type de carte bancaire via Stripe.
Numéro SIREN: 889024923
Numéro SIRET (siège): 88902492300019
Numéro TVA Intracommunautaire: FR29889024923
Numéro RCS Epinal B 889 024 923
Capital Social : 1000 euros
Article 1 : Champ d'Application
1.1 Les présentes Conditions Générales s'appliquent sans réserve à tout achat de prestations de services proposées par La Batte de Golf (ci-après « La Société ») à ses clients (ci-après « Les Clients »).
1.2 Les prestations incluent le reconditionnement et la personnalisation de clubs de golf ainsi que la vente de produits connexes.
1.3 Ces Conditions Générales sont annexées aux devis et aux ordres de réparation commandé sur le site de La Batte de Golf. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales avant de passer commande de payer via l'infrastructure Stripe sur le site de La Batte de Golf. La signature de devis vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.
1.4 Les Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications ultérieures. La version applicable est celle en vigueur au jour de l'achat d'un ou de produit(s) connexes ou de la commande d'une prestation.
Article 2 : Devis – Réalisation des Prestations
2.1 Devis Préalable
Sauf urgence, La Batte de Golf établit un devis avant de passer commande pour des produits et services non disponible sur le site web. La validité par défaut d'un devis est de trente (30) jours maximum à compter de la date d'émission du devis.
2.2 Exécution, Modification et Annulation d'une Commande
L'acceptation du Client intervient lorsqu'il renvoi le devis signé. Le client s’engage a régler la totalité du montant lors de l'acceptation d'un devis. Toute annulation ou modification du contrat doit être notifiée par écrit et faire l'objet d'une acceptation écrite de La Batte de Golf.
2.3 Réparation Prise en Charge par une Assurance
La Batte de Golf n'est pas responsable des litiges entre une compagnie d'assurance et le Client. Le paiement intégral des réparations est dû par le Client.
Article 3 : Tarifs
Les prestations sont facturées selon les prix indiqués sur le devis et sur le site web. Les frais de livraison sont calculés sur le site web grâce à l’API colissimo. Des frais de livraison et de déplacement sont refacturés au Client en sus, aux coûts réels pour toutes les demandes de devis. Tous impôts, taxes ou droits sont à la charge du Client.
Article 4 : Paiement
4.1 Conditions de Paiement
Aucun acompte n'est exigé à la signature du devis. Les factures sont payables à réception. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
4.2 Retard ou Défaut de Paiement Tout retard entraîne une pénalité et des frais forfaitaires. En cas de non-paiement, La Batte de Golf peut suspendre le contrat et demander l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues.
Article 5 : Exécution des Prestations
La Batte de Golf réalise les prestations conformément aux spécifications du devis ou des informations fournies sur le site internet. Le Client doit confier des clubs de golf dépourvus d'accessoires. La responsabilité de La Batte de Golf est limitée au montant du contrat
Article 6 : Délais et Conformité
Les délais indiqués dans le devis ou sur le site internet sont indicatifs. Les éventuels retards n'autorisent pas le Client à annuler le contrat. La conformité est présumée à défaut de réserve à la livraison.
Article 7 : Garantie – Responsabilité
7.1 Généralités La Batte de Golf n'est tenue qu'à une obligation de moyen. Les prestations sont conformes aux spécifications du devis ou des informations fournies sur le site internet. Toute réclamation doit être notifiée par écrit.
7.2 Contenu de la Garantie En cas de défaut, le Client peut demander une nouvelle réparation ou un avoir à valoir sur les services et les produits offerts sur le site internet. La responsabilité est limitée au montant de la prestation ou de(s) l'article(s) acheté(s). La garantie ne s'applique pas en cas de défectuosité des clubs fournis par le Client.
Article 8 : Force Majeure
En cas de force majeure, l'exécution des obligations est suspendue. Les parties se rencontreront pour décider de la suite à donner au contrat.
Article 9 : Données Personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles respectent la réglementation en vigueur. Les personnes concernées ont le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer leurs données. Pour exercer ces droits, contactez-nous.
Article 10 : Différends
Le contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les parties tenteront une résolution amiable. À défaut, le litige relèvera du Tribunal de commerce d'Epinal. En cas de litige avec un consommateur, le recours au Médiateur FNA est possible.